LEI pour une société en nom collectif (SNC)

Données au 13 novembre 2026 Source : GLEIF

Une SNC est une personne morale immatriculée et a besoin d’un LEI dès qu’elle conclut un dérivé ou effectue des opérations sur titres.

2 159 SNC ayant leur siège en France ont un LEI, dont 43 % sont actifs.

  • 2 159LEI attribués
  • 43 %LEI actifs
  • 154Nouveaux sur les 12 derniers mois
  • 1,1 %Part des LEI du pays

Quand un LEI est obligatoire

La SNC sert souvent à porter un actif financé par emprunt : un immeuble, un navire, un équipement donné en location. Le déclencheur habituel est donc le swap de taux qui accompagne le financement, pour lequel la SNC est déclarée comme contrepartie.

Les associés n’ont pas besoin de LEI en raison de leur participation. C’est la société qui est identifiée.

Base réglementaire

Ce qu’il faut pour la demande

Registre
Répertoire Sirene de l’INSEE et registre du commerce et des sociétés (RCS)
Numéro d’immatriculation
Le numéro SIREN à neuf chiffres de la SNC
Qui peut faire la demande
Un gérant, ou toute personne que la société mandate par un pouvoir signé
Société mère
Demandée seulement si la SNC est incluse dans les comptes consolidés d’une société mère

Comment faire la demande

  1. Saisissez la dénomination ou le numéro d’immatriculation dans le formulaire. Si le registre est connecté, les informations sont reprises automatiquement.
  2. Vérifiez la dénomination, le numéro d’immatriculation et l’adresse, et indiquez si une société mère consolide l’entité.
  3. Confirmez que vous pouvez agir au nom de l’entreprise, puis réglez. Si un pouvoir signé est nécessaire, vous le signez en ligne.
  4. Les informations sont vérifiées auprès du registre. Une fois confirmées, le LEI est émis et envoyé par e-mail.

Une même entité juridique ne peut avoir qu’un seul LEI. Vérifier s’il en existe déjà un

Demander un LEI

En chiffres

  • Actifs 921 (43 %)
  • Expirés 692 (32 %)
  • Autres 546 (25 %)

Nouveaux LEI par année

AnnéeLEI
201591
201680
2017158
2018200
2019120
202086
2021107
2022124
2023167
2024125
2025150
2026*131

* Données pour 2026 arrêtées au 13 novembre 2026.

Registres où ces entités sont inscrites

Autorité d’enregistrementLEI
Sirene (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)1 849
Registre du Commerce et des Sociétés (Infogreffe)295
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution; Banque de France1
Aucun registre indiqué14

Statistiques LEI France

Questions fréquentes

Les associés d’une SNC doivent-ils avoir un LEI ?

Non. Un associé personne morale n’a besoin d’un LEI que pour ses propres opérations.

La SNC est fiscalement transparente. Cela change-t-il quelque chose ?

Non. Le LEI identifie la personne morale qui conclut l’opération, quel que soit son régime fiscal.

Le LEI doit-il être renouvelé chaque année ?

Oui, sinon son statut passe à expiré ; 692 LEI de SNC françaises sont aujourd’hui dans ce cas. Pour les dérivés, les règles européennes de déclaration exigent un LEI renouvelé.

Sources

Autres formes juridiques