LEI pour une association

Données au 13 novembre 2026 Source : GLEIF

Une association a besoin d’un LEI lorsqu’elle place ses réserves en titres. Dès que la banque achète pour son compte des actions, des obligations ou des ETF, l’association doit disposer d’un LEI.

5 130 associations ayant leur siège en France ont un LEI, dont 44 % sont actifs.

  • 5 130LEI attribués
  • 44 %LEI actifs
  • 346Nouveaux sur les 12 derniers mois
  • 2,6 %Part des LEI du pays

Quand un LEI est obligatoire

Sont surtout concernées les associations qui disposent d’un portefeuille : fédérations sportives et professionnelles, associations gestionnaires d’établissements, organismes caritatifs et fonds de dotation. Une association dont l’argent reste sur des comptes et des livrets n’a pas besoin de LEI.

Le caractère non lucratif ne change rien. Ce qui compte, c’est que l’association, en tant que personne morale, réalise des opérations sur des instruments financiers.

Base réglementaire

Ce qu’il faut pour la demande

Registre
Répertoire Sirene de l’INSEE
Numéro d’immatriculation
Le numéro SIREN de l’association. Si elle n’en a pas encore, elle peut le demander auprès de l’INSEE
Qui peut faire la demande
Le président ou la personne habilitée par les statuts, ou toute personne que l’association mandate
Société mère
En général aucune : une association n’a pas de propriétaires

Comment faire la demande

  1. Saisissez la dénomination ou le numéro d’immatriculation dans le formulaire. Si le registre est connecté, les informations sont reprises automatiquement.
  2. Vérifiez la dénomination, le numéro d’immatriculation et l’adresse, et indiquez si une société mère consolide l’entité.
  3. Confirmez que vous pouvez agir au nom de l’entreprise, puis réglez. Si un pouvoir signé est nécessaire, vous le signez en ligne.
  4. Les informations sont vérifiées auprès du registre. Une fois confirmées, le LEI est émis et envoyé par e-mail.

Une même entité juridique ne peut avoir qu’un seul LEI. Vérifier s’il en existe déjà un

Demander un LEI

En chiffres

  • Actifs 2 241 (44 %)
  • Expirés 2 659 (52 %)
  • Autres 230 (4,5 %)

Nouveaux LEI par année

AnnéeLEI
201528
201625
2017930
20181 458
2019443
2020233
2021206
2022463
2023424
2024272
2025287
2026*289

* Données pour 2026 arrêtées au 13 novembre 2026.

Registres où ces entités sont inscrites

Autorité d’enregistrementLEI
Sirene (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)5 071
Registre du Commerce et des Sociétés (Infogreffe)19
Crossroad Bank of Enterprises – Federal Public Service Economy (Ministry of Economy)1
Aucun registre indiqué39

Statistiques LEI France

Questions fréquentes

Nous n’investissons que dans des fonds. Faut-il quand même un LEI ?

Les fonds cotés (ETF) relèvent de l’obligation. Les parts souscrites et rachetées directement auprès de la société de gestion ne donnent en principe pas lieu à déclaration. La banque peut néanmoins demander le LEI pour l’ensemble du compte ; posez-lui la question.

Qui peut déposer la demande après un changement de bureau ?

Les dirigeants déclarés en préfecture. Veillez à déclarer la modification au préalable.

Une fondation ou un fonds de dotation est-il concerné ?

Oui, de la même façon, dès lors qu’il détient un portefeuille de titres à son nom.

Sources

Autres formes juridiques