Qu’est-ce que le code LEI ?
Le LEI, ou Legal Entity Identifier, est un code alphanumérique international à 20 caractères qui permet d’identifier de manière unique les entités juridiques participant à des transactions financières. Le code LEI contribue à accroître la transparence des marchés financiers et à améliorer la fiabilité des données.
Le code LEI est utilisé dans les banques, chez les courtiers, dans les transactions sur titres et dans les rapports réglementaires des marchés financiers. En termes simples, il s’agit de l’identifiant international d’une entreprise dans le monde financier. Contrairement à un numéro d’enregistrement national, le code LEI est utilisable dans le monde entier et associé à des données vérifiées dans la base de données publique de la GLEIF.
Pourquoi le système LEI a-t-il été créé ?
L’idée de créer le système LEI est née en réponse à la crise financière mondiale de 2008. Pendant la crise, il était difficile pour les régulateurs et les banques d’évaluer précisément dans quelle mesure les institutions financières et les entreprises étaient liées entre elles. Cela rendait l’évaluation et la gestion des risques compliquées.
Pour résoudre ce problème, les pays du G20 ont soutenu la création d’un système mondial unifié d’identification des entités juridiques. Le résultat a été le système LEI, qui offre un moyen standardisé et transparent d’identifier les parties à une transaction dans le monde entier.
Le LEI permet de réduire la confusion entre des raisons sociales similaires, les registres de différents pays et les structures de groupe complexes. Au lieu de se fier uniquement au nom ou à un numéro d’enregistrement local, une partie à une transaction peut être identifiée à l’aide d’un identifiant international unique.
Qui gère le système LEI ?
Le système LEI est coordonné par la Global Legal Entity Identifier Foundation, ou GLEIF. La GLEIF est une fondation internationale à but non lucratif dont la mission est de maintenir et de développer le système LEI mondial.
La GLEIF n’émet pas elle-même de codes LEI pour les entreprises. Les codes sont émis par des émetteurs LEI accrédités par la GLEIF, appelés LOU. Ils vérifient les données de l’entreprise, émettent le code LEI et sont responsables de la mise à jour des données dans la base de données de la GLEIF.
LEI Universal agit en tant qu’agent d’enregistrement et aide les entreprises à demander, renouveler ou transférer un code LEI depuis un autre prestataire.
Qui a besoin d’un code LEI ?
Un code LEI est requis pour toute entité juridique qui participe aux marchés financiers ou dont l’entreprise doit être identifiée de manière unique dans une transaction financière ou un rapport réglementaire.
Un code LEI est nécessaire, par exemple, dans les cas suivants :
- Négociation de titres — l’entreprise achète ou vend des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse ou d’autres instruments financiers.
- Rapports réglementaires — les transactions de l’entreprise doivent être déclarées dans le cadre de la surveillance financière, par exemple en vertu des exigences de MiFID II, MiFIR ou EMIR.
- Transactions sur produits dérivés — l’entreprise utilise des swaps, des contrats à terme, des options ou d’autres produits dérivés.
- Exigence d’une institution financière — une banque, un courtier ou un autre prestataire de services financiers a besoin du code LEI pour identifier un client ou une partie à une transaction.
Aucun code LEI n’est émis pour les particuliers. Le code LEI est destiné aux entités juridiques et à certaines structures juridiques, telles que les entreprises, les fonds, les fondations et les associations à but non lucratif.
Si une entreprise n’effectue pas de transactions sur titres, ne négocie pas de produits dérivés et n’est pas soumise à une obligation de déclaration sur les marchés financiers, un code LEI n’est pas forcément nécessaire.
Pourquoi le code LEI est-il important ?
L’objectif principal du code LEI est d’améliorer la transparence et la sécurité des marchés financiers. Comme les données associées au code LEI sont vérifiables dans un registre public, les parties à une transaction financière peuvent être identifiées de manière unique.
Cela aide les banques, les courtiers, les autorités de surveillance et les partenaires commerciaux à comprendre à quelle entité juridique ils ont affaire. Le code LEI réduit également le risque que des données d’entreprise erronées soient utilisées dans un rapport ou une transaction.
Pour une entreprise, le code LEI est également pratique lors de l’établissement de nouvelles relations avec des clients et des partenaires. Un code LEI valide permet à une banque ou à un partenaire financier de vérifier rapidement les données de l’entreprise et peut fluidifier les démarches.
Le code LEI n’est donc pas seulement une obligation réglementaire. C’est aussi un gage de confiance international, qui montre que les données de l’entreprise sont vérifiées et publiquement accessibles.
Quelle est la structure du code LEI ?
Le code LEI se compose de 20 caractères. Par exemple, un code LEI peut se présenter ainsi :
Le code LEI en lui-même ne permet pas de déduire le nom, le pays ou le secteur d’activité de l’entreprise. Ces données sont associées à l’enregistrement LEI dans la base de données publique de la GLEIF.
La demande d’un code LEI
La demande d’un code LEI via LEI Universal se fait en ligne et se compose de quelques étapes simples.
- Remplissez le formulaire de demande. Saisissez le nom ou le numéro d’enregistrement de l’entreprise. Dans la plupart des cas, les données de base sont automatiquement récupérées depuis le registre du commerce.
- Vérifiez les données de l’entreprise. Contrôlez la raison sociale, le numéro d’enregistrement, l’adresse et les coordonnées. Si nécessaire, ajoutez les données de la société mère ou indiquez le motif d’exception approprié.
- Choisissez une formule et effectuez le paiement. Choisissez une formule de 1, 3 ou 5 ans et effectuez le paiement.
- Le code LEI est envoyé par e-mail. Après vérification des données, le code LEI est émis et envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans la demande.
Lorsque les données sont correctes, la plupart des codes LEI sont émis le jour ouvré même. Si la demande nécessite de vérifier les données de la société mère ou de demander des documents supplémentaires, le traitement de la commande peut prendre plus de temps.
En savoir plus : Comment demander un code LEI ?
Le renouvellement du code LEI
Les données associées au code LEI doivent être confirmées une fois par an. L’objectif du renouvellement est de garantir que les données de l’entreprise figurant dans la base de données de la GLEIF restent à jour et fiables.
Si le code LEI n’est pas renouvelé à temps, son statut dans la base de données de la GLEIF devient expiré, ou LAPSED. Le code lui-même ne disparaît pas et il n’est pas nécessaire de demander un nouveau code LEI, mais un statut expiré peut entraver les transactions sur titres, les rapports réglementaires ou l’établissement d’une relation client avec une institution financière.
LEI Universal propose des formules de 1, 3 et 5 ans. Pour une formule pluriannuelle, nous nous occupons automatiquement du renouvellement annuel pendant toute la période choisie.
Nous vous informons de l’expiration prochaine d’un code LEI 60 jours avant son échéance.
En savoir plus : Renouvellement du code LEI
Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs codes LEI ?
Non. Chaque entité juridique ne peut avoir qu’un seul code LEI. Si une entreprise possède déjà un code LEI, le code existant peut être renouvelé ou transféré depuis un autre prestataire.
Le code LEI est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non. Le code LEI est surtout nécessaire aux entreprises et autres entités juridiques qui effectuent des transactions financières ou qui sont soumises à une obligation de déclaration sur les marchés financiers.
Un particulier peut-il demander un code LEI ?
Aucun code LEI n’est émis pour les particuliers.
Que se passe-t-il si le code LEI expire ?
Si le code LEI n’est pas renouvelé, son statut devient expiré. Le code reste le même et peut être renouvelé ultérieurement, mais un statut expiré peut entraver les transactions sur titres ou les rapports réglementaires.