Agent officiel LEI en France.

Le code LEI (Legal Entity Identifier) est un identifiant alphanumérique unique de 20 caractères, utilisé pour identifier de manière univoque les entités juridiques participant à des transactions financières dans le monde entier. Le code LEI a pour objectif de renforcer la transparence du système financier, de faciliter la supervision et de réduire les risques de fraude. Son utilisation est exigée par les autorités de régulation financière partout dans le monde.

Le code LEI est nécessaire à toute entité juridique qui participe à des transactions financières réglementées, comme la négociation d’actions, d’obligations ou de produits dérivés. Cette obligation découle des réglementations applicables aux marchés financiers, notamment la directive MiFID II (2014/65/UE) et le règlement EMIR (UE) n° 648/2012, qui imposent l’identification unique des parties à une transaction.

Les codes LEI sont délivrés par des organismes accrédités par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), appelés LOU (Local Operating Unit). Le rôle des LOU est de :

• collecter et vérifier les données fournies par les entreprises ;
• délivrer et gérer les codes LEI selon les règles et standards en vigueur.

Les agents d’enregistrement collaborent avec les LOU et accompagnent les entreprises dans la demande, le renouvellement et le transfert de leur code LEI. Ils ne délivrent pas eux-mêmes les codes, mais servent d’intermédiaire auprès des LOU accrédités. LEI Universal est un agent d’enregistrement officiel d’Ubisecure Oy (LEI : 529900T8BM49AURSDO55).

Votre code LEI est généralement délivré dans un délai de 24 heures, à condition que les données fournies soient correctes et qu’aucun document complémentaire ne soit requis. Lorsqu’une vérification supplémentaire est nécessaire (données de niveau 2), la délivrance peut prendre un peu plus de temps.

Les tarifs de nos codes LEI sont indiqués sur notre formulaire de demande. Tous nos prix incluent les frais GLEIF et sont exprimés hors taxes.

Un code LEI est valide pendant un an à compter de sa date de délivrance. Une fois ce délai écoulé, il doit être renouvelé pour rester actif et utilisable. Nous proposons également des formules pluriannuelles, qui vous permettent de ne plus avoir à vous soucier du renouvellement et de garder votre LEI toujours actif.

Vous pouvez vérifier l’existence et le statut d’un code LEI directement depuis la barre de recherche de notre formulaire de demande, ou sur le site officiel de GLEIF à l’adresse search.gleif.org.

Lors de la demande ou du transfert d’un code LEI, des documents complémentaires peuvent être requis dans les cas suivants :

• Le demandeur n’est pas membre de la direction — si la demande est faite par une personne qui n’est pas habilitée à représenter l’entreprise selon le registre du commerce, un pouvoir signé par un représentant légal est requis.
• Transfert d’un code LEI depuis un autre prestataire — lors d’un transfert, une lettre d’autorisation (LoA) signée est toujours requise.
• Relation mère-fille — si une société mère consolide les résultats financiers de l’entreprise dans ses comptes consolidés, il peut être nécessaire de fournir ces comptes. Les documents peuvent être téléchargés directement via notre formulaire de demande.
• Vérification complémentaire des données — si les informations du registre du commerce ne suffisent pas à traiter la demande, nous pouvons vous demander des documents supplémentaires afin de confirmer les données de l’entreprise ou le pouvoir de représentation.

Si des documents complémentaires s’avèrent nécessaires, nous vous contacterons directement.