Agent officiel LEI en France.

Le code LEI (Legal Entity Identifier) est un identifiant alphanumérique unique de 20 caractères, utilisé pour identifier de manière univoque les entités juridiques participant à des transactions financières dans le monde entier. Le code LEI a pour objectif de renforcer la transparence du système financier, de faciliter la supervision et de réduire les risques de fraude. Son utilisation est exigée par les autorités de régulation financière partout dans le monde.

Le code LEI est nécessaire à toute entité juridique qui participe à des transactions financières réglementées, comme la négociation d'actions, d'obligations ou de produits dérivés. Cette obligation découle des réglementations applicables aux marchés financiers, notamment la directive MiFID II (2014/65/UE) et le règlement EMIR (UE) n° 648/2012, qui imposent l'identification unique des parties à une transaction.

Les codes LEI sont délivrés par des organismes accrédités par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), appelés LOU (Local Operating Unit). Le rôle des LOU est de :

• collecter et vérifier les données fournies par les entreprises ;
• délivrer et gérer les codes LEI selon les règles et standards en vigueur.

Les agents d'enregistrement collaborent avec les LOU et accompagnent les entreprises dans la demande, le renouvellement et le transfert de leur code LEI. Ils ne délivrent pas eux-mêmes les codes, mais servent d'intermédiaire auprès des LOU accrédités. LEI Universal est un agent d'enregistrement officiel d'Ubisecure Oy (RapidLEI).

Les codes LEI sont généralement délivrés le jour ouvré même, à condition que les données transmises soient correctes et qu'aucun document complémentaire ne soit requis. Lorsqu'une vérification supplémentaire est nécessaire (par exemple pour les données de niveau 2 concernant la structure mère/filiale), la délivrance peut prendre un peu plus de temps.

L'enregistrement d'un code LEI commence à 50 € par an. En choisissant un forfait pluriannuel, vous économisez jusqu'à 18 %, et nous prenons en charge le renouvellement annuel automatique de votre code LEI. Tous les prix incluent les frais GLEIF obligatoires. Les prix s'entendent hors TVA — sans numéro de TVA intracommunautaire valide, une TVA de 20 % s'applique.

Retrouvez tous les forfaits sur notre page tarifs.

Un code LEI est valable un an à compter de la date de délivrance. Au-delà, il doit être renouvelé pour rester actif. Nous proposons également des forfaits pluriannuels afin que vous n'ayez plus à vous soucier du renouvellement et que votre code LEI reste actif en continu.

Vous pouvez vérifier l'existence et le statut d'un code LEI directement depuis la barre de recherche de notre formulaire de demande, ou sur le site officiel de GLEIF à l'adresse search.gleif.org.

La transmission de documents supplémentaires peut être requise dans les cas suivants :

• Demandeur sans pouvoir de signature — si la demande est soumise par une personne ne disposant pas d'un pouvoir de signature inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), une procuration (Letter of Authority — LOA) signée par un dirigeant est requise.
• Transfert d'un code LEI depuis un autre prestataire — lors d'un transfert, une procuration est nécessaire si le demandeur n'est pas habilité à représenter l'entreprise selon le RCS.
• Relations mère-filiale — si l'entité est détenue à plus de 50 % par une société mère, les comptes consolidés annuels peuvent être requis pour la vérification de la structure du groupe. Ils peuvent être téléchargés directement via le formulaire de demande.
• Fonds d'investissement et de pension — nous vérifions les données des fonds auprès du registre de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et pouvons demander un prospectus si nécessaire.

Si des documents complémentaires s'avèrent nécessaires, nous vous contacterons directement.