Comment transférer un code LEI ?

Si le code LEI d’une entreprise est actuellement géré par un autre prestataire, il est possible de le transférer vers la gestion de LEI Universal. Lors du transfert, aucun nouveau code LEI n’est émis — seul change le prestataire par l’intermédiaire duquel le code LEI sera désormais géré et renouvelé.

Le transfert est gratuit. Si le code LEI est sur le point d’expirer ou a déjà expiré, il peut être transféré et renouvelé au cours du même processus.

Que signifie le transfert d’un code LEI ?

Le système LEI est coordonné par la Global Legal Entity Identifier Foundation, ou GLEIF. La GLEIF n’émet pas elle-même de codes LEI pour les entreprises. Les codes sont émis et gérés par des émetteurs LEI accrédités, appelés LOU.

Chaque code LEI possède, dans le système de la GLEIF, un émetteur LEI qui le gère. Cet émetteur est responsable de la vérification des données associées au code, de leur renouvellement et de leur transmission à la base de données de la GLEIF.

Le transfert d’un code LEI signifie que la gestion d’un code existant passe d’un prestataire à un autre. L’entreprise ne peut pas modifier elle-même les données dans la base de données de la GLEIF ; cela se fait par l’intermédiaire d’un émetteur LEI ou d’un agent d’enregistrement.

LEI Universal est un agent d’enregistrement et gère le processus de transfert du code LEI en collaboration avec un émetteur LEI accrédité.

Quand faut-il envisager de transférer un code LEI ?

Il peut être judicieux d’envisager le transfert d’un code LEI, par exemple, dans les cas suivants :

• le tarif de renouvellement est excessivement élevé ;
• des frais supplémentaires, qui n’étaient pas clairement indiqués au départ, s’ajoutent au prix ;
• le processus de renouvellement est lent ou peu pratique ;
• il n’y a pas de support client local ;
• l’entreprise souhaite une formule pluriannuelle et un renouvellement automatique ;
• le code LEI a expiré et l’on souhaite le renouveler par l’intermédiaire d’un autre prestataire.

Le changement de prestataire n’affecte pas l’utilisation du code LEI auprès d’une banque, d’un courtier ou dans d’autres transactions financières. L’important est que le code LEI soit valide et associé à la bonne entité juridique.

Comment transférer un code LEI ?

Un code LEI peut être transféré en quelques étapes :

1. Saisissez le code LEI ou le nom de l’entreprise dans le formulaire de demande. Le système récupère les données de l’entreprise depuis la base de données de la GLEIF.
2. Choisissez la formule adaptée. Choisissez une formule pour 1, 3 ou 5 ans.
3. Vérifiez les données de l’entreprise.
4. Signez la lettre de procuration (LoA). Le transfert nécessite une lettre de procuration, c’est-à-dire un document. Celui-ci confirme que l’entreprise autorise LEI Universal à gérer son code LEI.
5. Effectuez le paiement. Une fois le paiement effectué, le transfert du LEI est initié auprès du prestataire actuel. Lorsque le transfert est terminé, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée.

Quels documents sont nécessaires pour le transfert ?

Dans la plupart des cas, seule une lettre de procuration signée est nécessaire pour transférer un code LEI. La lettre de procuration peut être signée sur notre site web immédiatement après l’envoi de la demande.

D’autres documents ne sont demandés que dans des cas particuliers — par exemple, lorsque le demandeur n’a pas le pouvoir de représentation nécessaire pour soumettre la demande au nom de l’entreprise.

Combien de temps prend le transfert ?

Le transfert d’un code LEI prend généralement jusqu’à 7 jours ouvrés. La durée réelle dépend principalement de la rapidité avec laquelle le prestataire actuel confirme le transfert.

Dans certains cas, le transfert peut être plus rapide. Si le prestataire actuel demande une confirmation supplémentaire à l’entreprise ou si les données nécessitent une vérification complémentaire, le processus peut prendre plus de temps.

Le code LEI ou les données de l’entreprise changent-ils ?

Le code LEI ne change pas lors du transfert. Le même code à 20 caractères reste associé à l’entreprise, même après le changement de prestataire.

L’enregistrement LEI de l’entreprise est également conservé dans la base de données de la GLEIF. Si le transfert est effectué en même temps qu’un renouvellement et que les données d’enregistrement de l’entreprise ont changé entre-temps, elles sont mises à jour lors du renouvellement.

Un code LEI expiré peut-il être transféré ?

Oui. Un code LEI expiré peut être transféré et renouvelé au cours du même processus.

Si le statut du code LEI est expiré, il n’est pas nécessaire de demander un nouveau code. Le code existant est transféré, les données de l’entreprise sont à nouveau vérifiées et, après le renouvellement, le statut du code redevient valide.

Que se passe-t-il si le prestataire actuel ne répond pas ?

Le transfert d’un code LEI suit un processus standard. Les émetteurs LEI accrédités sont tenus de traiter les demandes de transfert et de respecter les règles de la GLEIF. Si le prestataire actuel ne réagit pas à la demande de transfert du code LEI, nous les contactons nous-mêmes.

Questions fréquentes

Le transfert d’un code LEI est-il gratuit ?

Oui. Le transfert d’un code LEI est gratuit. Si le code doit être renouvelé, seul le montant de la formule de renouvellement choisie est à payer.

Un nouveau code LEI est-il émis lors du transfert ?

Non. Aucun nouveau code LEI n’est émis lors du transfert. Le code existant reste le même.

Combien de temps prend le transfert ?

Le transfert prend généralement jusqu’à 7 jours ouvrés. La rapidité du processus dépend surtout de la confirmation du prestataire actuel.

Un code LEI expiré peut-il être transféré ?

Oui. Un code LEI expiré peut être transféré et renouvelé au cours de la même demande.

L’entreprise doit-elle contacter elle-même le prestataire actuel ?

En général, non. Le transfert est initié par le nouveau prestataire. Le prestataire actuel peut toutefois demander à l’entreprise de confirmer que le transfert est bien souhaité.

Le transfert affecte-t-il les transactions effectuées auprès d’une banque ou d’un courtier ?

Le changement de prestataire n’affecte ni le code LEI ni l’identité de l’entreprise dans la base de données de la GLEIF. Pour les transactions, l’important est que le code LEI soit valide.