Comment se déroule le transfert d'un code LEI ?
Tous les codes LEI sont gérés par l'organisation faîtière GLEIF. Les entreprises ne peuvent pas modifier elles-mêmes les données dans la base — chaque code est pour cela associé à un émetteur accrédité (Local Operating Unit, ou LOU). Le transfert d'un code LEI désigne donc le changement de prestataire qui gère un code LEI existant.
Il est important de comprendre que le code LEI lui-même ne change pas — seul le prestataire qui met à jour votre code et vos données dans le système GLEIF change.
Pour transférer votre code LEI vers LEI Universal, il suffit de nous fournir un pouvoir, c'est-à-dire un consentement écrit pour le changement de prestataire. Nous prenons ensuite la gestion de votre code LEI en charge.
Comment se déroule le transfert d'un code LEI ?
- Déposez une demande de transfert auprès de votre nouveau prestataire. Cela se fait simplement depuis notre page de renouvellement, en saisissant votre code LEI existant ou le nom de votre entreprise. Notre système récupère automatiquement vos données depuis la base GLEIF.
- Le nouveau prestataire a besoin d'un pouvoir l'autorisant à agir au nom de votre entreprise pour la gestion du code LEI. Cela confirme que l'entreprise consent au changement de prestataire. Nous vous envoyons le pouvoir dès la soumission de la demande.
- Le nouveau prestataire prend contact avec votre prestataire actuel afin d'initier la procédure de transfert.
- Le prestataire actuel peut, si nécessaire, contacter votre entreprise pour confirmer le transfert du code LEI.
- Une fois toutes les confirmations obtenues, le code LEI est transféré sous la gestion de LEI Universal (vous recevez une confirmation par e-mail). La procédure de transfert prend généralement jusqu'à 7 jours.
Pourquoi et quand envisager un transfert
Un changement de prestataire LEI peut s'avérer utile dans plusieurs situations :
- Frais de renouvellement élevés — l'inscription initiale est souvent moins chère que le renouvellement. À cela peuvent s'ajouter des frais liés à la validation des données de niveau 2 (structure de la société mère), ce qui peut alourdir considérablement le coût annuel du renouvellement.
- Gestion lente et compliquée — la gestion et le renouvellement d'un code LEI doivent être rapides et intuitifs. Si vous devez vous battre avec des formulaires compliqués, il est temps d'envisager un transfert.
- Service client insuffisant — en cas de question, un support client réactif est essentiel. Si votre prestataire actuel n'offre pas un accompagnement de qualité en français, l'ensemble du processus devient inutilement pénible.
Questions fréquentes sur le transfert d'un code LEI
Le transfert d'un code LEI est-il gratuit ?
Oui, le transfert d'un code LEI est entièrement gratuit. Le seul coût est celui du renouvellement de votre code LEI, lorsque sa date de validité approche. Lors de la demande de transfert, vous choisissez la durée qui vous convient (1, 3 ou 5 ans).
Combien de temps dure l'ensemble de la procédure ?
En règle générale, le transfert prend jusqu'à 7 jours. La durée dépend principalement de la rapidité avec laquelle votre prestataire actuel confirme le transfert.
Mon code LEI ou les données associées vont-ils changer ?
Votre code LEI reste exactement le même, et toutes les données d'entreprise associées restent enregistrées dans la base GLEIF. Seul le gestionnaire du code LEI change.
Que faire si mon code LEI a déjà expiré ?
Aucun souci ! Si votre code LEI est expiré au moment du transfert, vous pouvez le renouveler et le transférer en une seule étape. Il vous suffit d'indiquer le nom de votre entreprise — notre formulaire récupère automatiquement vos données depuis la base GLEIF. Choisissez la durée souhaitée et, une fois le transfert effectué, la mise à jour des données est réalisée directement via notre site.
Dois-je informer ma banque, mes partenaires ou d'autres parties du changement de prestataire ?
Non, ce n'est pas nécessaire. Puisque votre code LEI unique reste identique, le changement de prestataire n'a aucun impact sur vos relations avec les banques, vos partenaires commerciaux ou d'autres institutions. Toutes les informations sont publiquement accessibles et vérifiables dans la base de données mondiale de GLEIF.
Que se passe-t-il si mon prestataire actuel bloque le transfert ou ne répond pas ?
GLEIF a mis en place des règles et des délais stricts pour le transfert des codes LEI, que tous les prestataires accrédités sont tenus de respecter. Cette procédure standardisée a pour objectif de protéger le client. Nous nous chargeons de la communication avec votre ancien prestataire, afin de garantir un transfert fluide.
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