Politique de confidentialité

LEI Universal OÜ (ci-après « LEI Universal ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et respecte l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) ainsi qu'à la loi estonienne sur la protection des données personnelles.

Responsable du traitement

Pour toute question relative à la confidentialité de vos données, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Quelles données nous collectons

Nous collectons des données à la fois directement auprès de vous (par exemple lors d'une demande de code LEI) et automatiquement lorsque vous consultez notre site web.

• Données personnelles — prénom et nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ainsi que l'historique de vos échanges avec nous.
• Données de l'entreprise — dénomination de l'entité juridique, adresse, forme juridique, numéro d'enregistrement et informations relatives à la société mère. Ces données sont transmises à l'émetteur LEI (LOU) et à GLEIF pour l'enregistrement du code LEI.
• Données de paiement — montant de la transaction et numéro de référence. Les données de carte bancaire (par exemple le numéro de carte) ne sont pas conservées par nous — elles sont traitées dans un environnement sécurisé par le prestataire de paiement.
• Données techniques — adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, date et heure de la visite ainsi que d'autres données de journalisation transmises par votre navigateur.

Pourquoi et sur quelle base juridique nous traitons vos données

Nous disposons toujours d'une base juridique pour traiter vos données à caractère personnel. Les principales bases sont :

• Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) — enregistrement, renouvellement et transfert du code LEI, ainsi que la communication avec le client.
• Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) — transmission des données requises par GLEIF, respect des obligations comptables et fiscales.
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) — sécurité du site web, prévention de la fraude et amélioration de nos services.
• Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) — utilisation de cookies statistiques et envoi de communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Avec qui nous partageons vos données

Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans les cas suivants et dans la mesure strictement nécessaire :

• Émetteur LEI (LOU) — RapidLEI (Ubisecure Oy). Les données de l'entreprise sont transmises pour l'enregistrement et la gestion du code LEI.
• GLEIF — Global Legal Entity Identifier Foundation. Les données LEI sont publiées dans le registre mondial public de GLEIF.
• Prestataires de paiement — Stripe et PayPal. Les données de transaction sont transmises pour le traitement des paiements.
• Prestataires IT et d'infrastructure — hébergement des serveurs, outils d'analyse web et de gestion de la relation client.
• Autorités publiques — lorsque la loi l'exige.

Certains prestataires (par exemple Stripe, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ces cas, nous veillons à ce que le transfert soit encadré par des garanties conformes au RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Durée de conservation des données

• Données du code LEI — conservées pendant toute la durée de validité du code LEI. Les données associées au code LEI restent publiées de manière permanente dans le registre public de GLEIF.
• Documents comptables — 7 ans, conformément à la loi estonienne sur la comptabilité.
• Historique de la relation client — jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
• Données des formulaires de contact — jusqu'à 1 an, si aucune relation client ne s'établit par la suite.
• Cookies et journaux du site — conformément aux paramètres de chaque service (Google Analytics jusqu'à 14 mois, journaux serveur jusqu'à 12 mois).

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — dans certaines conditions, demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement — dans certaines conditions, demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité — obtenir vos données dans un format structuré et couramment utilisé et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris la prospection directe.
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@leiuniversal.fr. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En France, l'autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. En Estonie, il s'agit de l'Andmekaitse Inspektsioon (aki.ee), Tatari 39, 10134 Tallinn.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou altération. Veuillez toutefois noter qu'aucune méthode de transmission d'informations sur Internet n'offre une sécurité absolue à 100 %.

Utilisation des cookies

Le site leiuniversal.fr utilise des cookies — de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous consultez le site. Les cookies permettent de mémoriser vos actions et préférences afin d'offrir une meilleure expérience d'utilisation.

Types de cookies utilisés

• Cookies fonctionnels — strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple panier d'achat, mémorisation des préférences de consentement). Leur utilisation ne nécessite pas votre consentement.
• Cookies statistiques — ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Nous collectons des informations anonymes afin d'améliorer notre service. Leur utilisation est soumise à votre consentement.

Services qui déposent des cookies sur notre site

• WordPress et WooCommerce — plateformes de notre site web et de notre boutique en ligne, qui utilisent des cookies fonctionnels pour assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités de base.
• Complianz — outil de gestion des cookies qui mémorise vos choix de consentement.
• Google Analytics et Microsoft Clarity — services d'analyse web qui collectent des informations anonymes sur le comportement des utilisateurs.
• Stripe et PayPal — solutions de paiement qui utilisent des cookies pour sécuriser les transactions et prévenir la fraude.

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière cookies s'affiche et vous permet de donner ou de refuser votre consentement à l'utilisation des cookies statistiques. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l'icône cookies située dans le coin de notre site web.

Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

Mises à jour de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité si nécessaire. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par une mention visible sur notre site web. Pour les modifications mineures, nous mettrons uniquement à jour la date indiquée ci-dessous.