Demander un code LEI
Enregistrement d'un code LEI à partir de 50 €/an. Les demandes soumises avant 18h00 sont traitées le jour même.
Questions fréquentes
Comment demander un code LEI ?
La demande d'un code LEI se déroule en trois étapes :
1. Choisissez votre formule — sélectionnez la durée qui vous convient.
2. Formulaire de demande — renseignez les informations de votre entreprise et soumettez la demande.
3. Paiement — réglez par Stripe ou PayPal. Votre code LEI vous est envoyé par e-mail, généralement le jour même.
Pour en savoir plus sur le code LEI, consultez notre article Qu'est-ce que le code LEI.
Dans quels délais mon code LEI sera-t-il délivré ?
Les codes LEI sont généralement délivrés le jour ouvré même, à condition que les données transmises soient correctes et qu'aucun document complémentaire ne soit requis. Lorsqu'une vérification supplémentaire est nécessaire (par exemple pour les données de niveau 2 concernant la structure mère/filiale), la délivrance peut prendre un peu plus de temps.
Combien coûte un code LEI ?
L'enregistrement d'un code LEI commence à 50 € par an. En choisissant une formule pluriannuelle, vous économisez jusqu'à 17 %, et nous prenons en charge le renouvellement annuel automatique de votre code LEI. Tous les prix incluent les frais GLEIF obligatoires. Les prix s'entendent hors taxes — sans numéro de TVA intracommunautaire valide, une TVA de 20 % s'applique.
Retrouvez toutes les formules sur notre page tarifs.
Quand des documents complémentaires sont-ils requis ?
La transmission de documents complémentaires peut être requise dans les cas suivants :
- Demandeur sans pouvoir de signature — si la demande est soumise par une personne ne disposant pas d'un pouvoir de signature inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), une procuration (Letter of Authority — LOA) signée par un dirigeant est requise.
- Relations mère-filiale — si l'entité est détenue à plus de 50 % par une société mère, les comptes consolidés annuels peuvent être requis pour la vérification de la structure du groupe. Ils peuvent être téléchargés directement via le formulaire de demande.
- Fonds d'investissement et de pension — nous vérifions les données des fonds auprès du registre de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et pouvons demander un prospectus si nécessaire.
Si des documents complémentaires sont requis, nous vous contacterons directement.
Quelle est la durée de validité d'un code LEI ?
Un code LEI est valable un an à compter de la date de délivrance. Au-delà, il doit être renouvelé pour rester actif. Nous proposons également des formules pluriannuelles afin que vous n'ayez plus à vous soucier du renouvellement et que votre code LEI reste actif en continu.
Qui délivre les codes LEI ?
Les codes LEI sont délivrés par des organismes accrédités par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), appelés LOU (Local Operating Units). Le rôle des LOU est de :
- collecter et vérifier les données fournies par les entreprises ;
- délivrer et gérer les codes LEI selon les règles et standards de la GLEIF.
Les agents d'enregistrement collaborent avec les LOU et accompagnent les entreprises dans la demande, le renouvellement et le transfert de leur code LEI. Ils ne délivrent pas eux-mêmes les codes, mais facilitent le processus via un LOU accrédité. LEI Universal est un agent d'enregistrement officiel d'Ubisecure Oy (RapidLEI).