Demander un code LEI

La demande de code LEI se déroule en trois étapes :

1. Choix du forfait — choisissez le forfait LEI adapté à votre durée.
2. Formulaire de demande — renseignez vos informations et soumettez la demande.
3. Paiement — payez par carte bancaire ou PayPal. Le code LEI est généralement envoyé par e-mail le jour même.

Pour en savoir plus sur le code LEI, consultez notre article Qu’est-ce que le code LEI.

Le code LEI est généralement délivré le jour ouvré même (à condition que les données fournies soient correctes et qu’aucun document supplémentaire ne soit nécessaire). Si une vérification supplémentaire des données est nécessaire (données de niveau 2), la délivrance du code LEI peut prendre plus de temps.

Le prix du code LEI est à partir de 45€/an. Avec un forfait pluriannuel, vous économisez sur les frais de renouvellement et nous nous chargeons du renouvellement automatique de votre code LEI. Les prix incluent les frais de la GLEIF et sont affichés hors taxes. La TVA applicable est calculée lors du paiement selon le pays et le statut fiscal du client.

Consultez tous nos forfaits sur notre page tarifs.

La fourniture de documents supplémentaires peut être nécessaire dans les cas suivants :

• Le demandeur n’est pas membre du conseil d’administration — si la demande est soumise par une personne ne disposant pas du pouvoir de représentation selon le registre du commerce, une procuration signée par un membre du conseil d’administration de l’entreprise est requise.
• Lien société mère-filiale — si une société mère consolide les résultats financiers de l’entreprise dans ses comptes consolidés, la présentation de ces comptes peut être requise. Le rapport peut être téléversé directement via le formulaire de demande LEI.
• Fonds d’investissement et de pension — nous vérifions les données dans le registre des acteurs du marché de l’AMF et demandons, si nécessaire, la présentation d’un prospectus.

Si des documents supplémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons directement.

Pour un aperçu plus détaillé, consultez notre article Quels documents sont nécessaires pour demander un code LEI ?

Le code LEI est valable un an à compter de sa délivrance. À l’expiration de cette période, le code LEI doit être renouvelé pour rester actif et utilisable. Nous proposons également des forfaits pluriannuels afin que vous n’ayez pas à vous soucier du renouvellement et que votre LEI reste toujours actif.

Vous pouvez renouveler votre code LEI et en savoir plus sur notre page de renouvellement.

Les codes LEI sont délivrés par des émetteurs LEI accrédités par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), appelés LOU (Local Operating Unit). Le rôle d’un LOU est de :

• collecter et vérifier les données transmises par les entreprises
• délivrer et gérer les codes LEI conformément aux règles et normes établies

Les agents d’enregistrement travaillent en collaboration avec les LOU et aident les entreprises à demander, renouveler et transférer leur code LEI. Les agents d’enregistrement ne délivrent pas eux-mêmes de codes LEI, mais facilitent le processus auprès des émetteurs LEI accrédités. LEI Universal est l’agent d’enregistrement officiel de Ubisecure Oy (RapidLEI).

La soumission de la demande prend quelques minutes. Les demandes correctes soumises avant 18h00 sont traitées le jour ouvré même, et environ 90% des codes sont délivrés le jour même. Si une vérification supplémentaire des données est nécessaire (données de niveau 2), la délivrance du code LEI peut prendre plus de temps.