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Questions fréquentes
Réponses aux questions les plus courantes sur la demande, la validité et la gestion d’un code LEI. Si votre question reste sans réponse, n’hésitez pas à nous écrire.
Dans quels délais mon code LEI sera-t-il délivré ?
Votre code LEI est généralement délivré dans un délai de 24 heures, à condition que les données fournies soient correctes et qu’aucun document complémentaire ne soit requis. Lorsqu’une vérification supplémentaire est nécessaire (données de niveau 2), la délivrance peut prendre un peu plus de temps.
Combien coûte un code LEI ?
Retrouvez tous nos tarifs sur la page Tarifs. Tous nos prix incluent les frais GLEIF et sont exprimés hors taxes.
Quelle est la durée de validité d’un code LEI ?
Un code LEI est valide pendant un an à compter de sa date de délivrance. Une fois ce délai écoulé, il doit être renouvelé pour rester actif et utilisable. Nous proposons également des formules pluriannuelles, qui vous permettent de ne plus avoir à vous soucier du renouvellement et de garder votre LEI toujours actif.
Comment vérifier l’existence et le statut d’un code LEI ?
Vous pouvez vérifier l’existence et le statut d’un code LEI directement depuis la barre de recherche de notre formulaire de demande, ou sur le site officiel de GLEIF à l’adresse search.gleif.org.
Quand des documents complémentaires sont-ils requis ?
Lors de la demande ou du transfert d’un code LEI, des documents complémentaires peuvent être requis dans les cas suivants :
- Le demandeur n’est pas membre de la direction — si la demande est faite par une personne qui n’est pas habilitée à représenter l’entreprise selon le registre du commerce, un pouvoir signé par un représentant légal est requis.
- Transfert d’un code LEI depuis un autre prestataire — lors d’un transfert, une lettre d’autorisation (LoA) signée est toujours requise.
- Relation mère-fille — si une société mère consolide les résultats financiers de l’entreprise dans ses comptes consolidés, il peut être nécessaire de fournir ces comptes.
- Vérification complémentaire des données — si les informations du registre du commerce ne suffisent pas à traiter la demande, nous pouvons vous demander des documents supplémentaires.
Si des documents complémentaires s’avèrent nécessaires, nous vous contacterons directement.