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Questions fréquentes
Réponses aux questions les plus courantes sur la demande, la validité et la gestion d'un code LEI. Si votre question reste sans réponse, n'hésitez pas à nous écrire.
Dans quels délais mon code LEI sera-t-il délivré ?
Les codes LEI sont généralement délivrés le jour ouvré même, à condition que les données transmises soient correctes et qu'aucun document complémentaire ne soit requis. Lorsqu'une vérification supplémentaire est nécessaire (par exemple pour les données de niveau 2 concernant la structure mère/filiale), la délivrance peut prendre un peu plus de temps.
Combien coûte un code LEI ?
L'enregistrement d'un code LEI commence à 50 € par an. En choisissant une formule pluriannuelle, vous économisez jusqu'à 17 %, et nous prenons en charge le renouvellement annuel automatique de votre code LEI. Tous les prix incluent les frais GLEIF obligatoires. Les prix s'entendent hors taxes — sans numéro de TVA intracommunautaire valide, une TVA de 20 % s'applique.
Retrouvez toutes les formules sur notre page tarifs.
Quelle est la durée de validité d'un code LEI ?
Un code LEI est valable un an à compter de la date de délivrance. Au-delà, il doit être renouvelé pour rester actif. Nous proposons également des formules pluriannuelles afin que vous n'ayez plus à vous soucier du renouvellement et que votre code LEI reste actif en continu.
Comment vérifier l'existence et le statut d'un code LEI ?
Vous pouvez vérifier l'existence et le statut d'un code LEI directement depuis la barre de recherche de notre formulaire de demande, ou sur le site officiel de GLEIF à l'adresse search.gleif.org.
Quand des documents complémentaires sont-ils requis ?
La transmission de documents supplémentaires peut être requise dans les cas suivants :
- Demandeur sans pouvoir de signature — si la demande est soumise par une personne ne disposant pas d'un pouvoir de signature inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), une procuration (Letter of Authority — LOA) signée par un dirigeant est requise.
- Relations mère-filiale — si l'entité est détenue à plus de 50 % par une société mère, les comptes consolidés annuels peuvent être requis pour la vérification de la structure du groupe.
- Fonds d'investissement et de pension — nous vérifions les données des fonds auprès du registre de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et pouvons demander un prospectus si nécessaire.
Si des documents complémentaires s'avèrent nécessaires, nous vous contacterons directement.