Renouvellement du code LEI
Les données du code LEI doivent être confirmées une fois par an. Le renouvellement permet de vérifier que les données d’immatriculation de l’entreprise et, le cas échéant, les données de la société mère, sont toujours exactes.
Le code LEI lui-même ne change pas lors du renouvellement. Si l’échéance de renouvellement est dépassée, le statut du code dans la base de données du GLEIF devient expiré, ou « LAPSED ». Cela peut entraîner des blocages dans des transactions sur valeurs mobilières, un reporting ou l’établissement d’une nouvelle relation client.
Pourquoi faut-il renouveler le code LEI ?
Le code LEI est utilisé pour identifier les personnes morales sur les marchés financiers. Pour cela, les données associées au code doivent être à jour et vérifiées.
Lors du renouvellement, les données de l’entreprise sont comparées au registre du commerce et à d’autres sources fiables. Si, entre-temps, la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique ou les données de la société mère ont changé, elles sont mises à jour dans la base de données du GLEIF.
Le renouvellement ne signifie pas une nouvelle demande de code LEI. Seuls le statut du code et la prochaine date de renouvellement sont actualisés ; le code LEI à 20 caractères reste inchangé.
Quand faut-il renouveler le code LEI ?
Le code LEI doit être renouvelé au plus tard à la prochaine date de renouvellement. Cette date est visible dans la base de données du GLEIF, dans le champ « Next renewal date ».
L’échéance intervient généralement un an après la délivrance du code ou son dernier renouvellement. Par exemple, si un code LEI a été délivré le 18/03/2025, il doit être renouvelé au plus tard le 18/03/2026.
LEI Universal envoie un rappel d’échéance 60 jours avant la date limite. Le code peut être renouvelé avant l’échéance afin d’éviter que son statut ne devienne expiré.
Comment renouveler le code LEI ?
Lorsque le code LEI est géré par LEI Universal, le renouvellement comprend trois étapes.
- Saisissez le code LEI ou le nom de l’entreprise. Ouvrez le formulaire de renouvellement et saisissez le code LEI existant ou le nom de l’entreprise.
- Vérifiez les données. Contrôlez les données d’immatriculation de l’entreprise, les coordonnées de contact et, si nécessaire, les données de la société mère.
- Choisissez une formule et effectuez le paiement. Choisissez la durée de validité adaptée et réglez les frais de renouvellement.
Si aucun document complémentaire n’est nécessaire, le renouvellement est généralement traité rapidement. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page tarifs.
Si le code LEI est géré par un autre prestataire
Le code LEI peut être renouvelé par l’intermédiaire du prestataire qui le gère dans le système du GLEIF. Pour le renouveler via LEI Universal, il doit d’abord être transféré sous la gestion de LEI Universal.
Le transfert est gratuit. Le code LEI et les données de l’entreprise ne changent pas ; seul le prestataire chargé de la gestion du code change. Une lettre d’autorisation (LoA) signée est toujours requise pour le transfert.
Pour en savoir plus : Comment transférer un code LEI ?
Avec une formule pluriannuelle, le renouvellement est automatique
Avec les formules de 3 et 5 ans, le code LEI n’est pas délivré pour plusieurs années sans contrôle intermédiaire. Les données LEI doivent toujours être confirmées une fois par an, mais LEI Universal s’en charge automatiquement pendant toute la période choisie.
Cela réduit le risque que le code LEI expire faute d’attention. Le prix annuel d’une formule pluriannuelle est généralement plus avantageux qu’un renouvellement annuel séparé.
Que se passe-t-il si le code LEI n’est pas renouvelé ?
Si l’échéance de renouvellement est dépassée, le statut du code dans le registre du GLEIF devient expiré, ou « LAPSED ». Le code n’est pas supprimé et reste associé à l’entreprise, mais les données n’ont pas été reconfirmées à temps.
Un statut expiré peut entraîner des problèmes pratiques, par exemple :
- une transaction sur valeurs mobilières peut ne pas pouvoir être réalisée ;
- la transmission d’un reporting peut être retardée ou nécessiter une correction ;
- une banque, un courtier ou un partenaire commercial peut demander le renouvellement du code avant de poursuivre la relation client.
Si l’entreprise fournit des services TIC à un établissement financier de l’UE, le code LEI peut également être nécessaire comme identifiant dans le registre d’informations DORA. Dans ce cas, le code LEI utilisé dans le registre doit être valide et actif.
Un code LEI expiré peut être réactivé à tout moment. Il n’est pas nécessaire de demander un nouveau code, car chaque personne morale ne peut détenir qu’un seul code LEI. Le renouvellement rétablit le statut actif du code, qui reste lui-même inchangé.
Questions fréquentes
Le code LEI change-t-il lors du renouvellement ?
Non. Le code LEI reste inchangé. Le renouvellement permet de vérifier et de confirmer les données associées au code, et prolonge la prochaine échéance de renouvellement.
Combien coûte le renouvellement du code LEI ?
Le prix dépend de la formule choisie. Le prix annuel d’une formule pluriannuelle est plus avantageux que celui d’un renouvellement d’un an. Les prix incluent les frais du GLEIF ; la TVA s’ajoute au prix indiqué. Le tarif en vigueur est disponible sur la page tarifs.
Le code LEI peut-il être renouvelé avant l’échéance ?
Oui. Le code LEI peut être renouvelé avant l’échéance. Un renouvellement anticipé permet d’éviter que le statut du code ne devienne expiré entre-temps.
Que se passe-t-il si le code LEI n’est plus nécessaire ?
Si le code LEI n’est pas renouvelé, son statut devient expiré après l’échéance. Le code reste enregistré dans la base de données du GLEIF, mais n’est plus maintenu actif. Si l’entreprise a de nouveau besoin d’un code LEI plus tard, le même code peut être renouvelé.