LEI pour une société anonyme (SA)

Données au 13 novembre 2026 Source : GLEIF

Une société anonyme a le plus souvent besoin d’un LEI pour deux raisons : comme émetteur, parce que les actions et les obligations négociées sur une plateforme sont identifiées par le LEI de l’émetteur, et comme investisseur, dès qu’elle effectue des opérations sur des instruments financiers.

4 971 sociétés anonymes ayant leur siège en France ont un LEI, dont 54 % sont actifs.

  • 4 971LEI attribués
  • 54 %LEI actifs
  • 148Nouveaux sur les 12 derniers mois
  • 2,6 %Part des LEI du pays

Quand un LEI est obligatoire

Pour une société cotée, le LEI fait partie de l’infrastructure du marché : la plateforme de négociation transmet le LEI de l’émetteur dans les données de référence de chaque instrument. C’est pourquoi il est demandé très tôt lors d’une introduction en bourse ou d’une émission obligataire.

Une SA non cotée est soumise aux mêmes règles que toute société de capitaux : elle a besoin d’un LEI si elle effectue des opérations sur titres ou conclut des dérivés.

Base réglementaire

Ce qu’il faut pour la demande

Registre
Répertoire Sirene de l’INSEE et registre du commerce et des sociétés (RCS)
Numéro d’immatriculation
Le numéro SIREN à neuf chiffres, tel qu’il figure sur l’extrait Kbis
Qui peut faire la demande
Le directeur général ou un membre du directoire, ou toute personne que la société mandate
Société mère
Une SA qui établit des comptes consolidés est en général sa propre société mère ultime ; ses filiales la mentionnent

Comment faire la demande

  1. Saisissez la dénomination ou le numéro d’immatriculation dans le formulaire. Si le registre est connecté, les informations sont reprises automatiquement.
  2. Vérifiez la dénomination, le numéro d’immatriculation et l’adresse, et indiquez si une société mère consolide l’entité.
  3. Confirmez que vous pouvez agir au nom de l’entreprise, puis réglez. Si un pouvoir signé est nécessaire, vous le signez en ligne.
  4. Les informations sont vérifiées auprès du registre. Une fois confirmées, le LEI est émis et envoyé par e-mail.

Une même entité juridique ne peut avoir qu’un seul LEI. Vérifier s’il en existe déjà un

Demander un LEI

En chiffres

  • Actifs 2 688 (54 %)
  • Expirés 1 502 (30 %)
  • Autres 781 (16 %)

Nouveaux LEI par année

AnnéeLEI
2015358
2016191
2017752
2018680
2019189
2020139
2021191
2022190
2023156
2024131
2025192
2026*133

* Données pour 2026 arrêtées au 13 novembre 2026.

Registres où ces entités sont inscrites

Autorité d’enregistrementLEI
Sirene (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)4 616
Registre du Commerce et des Sociétés (Infogreffe)301
Authority for the Financial Markets6
Registre national des entreprises (RNE) – Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)4
Aucun registre indiqué44

Statistiques LEI France

Questions fréquentes

Une SA non cotée a-t-elle besoin d’un LEI ?

Pas du seul fait de sa forme. Elle en a besoin si elle négocie des instruments financiers ou conclut des dérivés, comme une SAS.

Le LEI doit-il exister avant l’introduction en bourse ?

Oui. Le LEI de l’émetteur fait partie des données de référence que la plateforme déclare pour chaque instrument admis ; il est donc obtenu avant l’admission.

Les filiales partagent-elles le LEI de la SA ?

Non. Chaque filiale est une personne morale distincte et doit avoir son propre LEI si elle négocie. Son enregistrement mentionne la SA comme société mère directe ou ultime.

Sources

Autres formes juridiques