LEI pour un OPCVM, un FCP ou une SICAV

Données au 13 novembre 2026 Source : GLEIF

Un fonds d’investissement négocie des titres et des dérivés en permanence et doit avoir son propre LEI pour le faire. Dans un fonds à compartiments, chaque compartiment est un patrimoine distinct et a besoin du sien.

18 843 fonds et compartiments domiciliés en France ont un LEI, dont 51 % sont actifs.

  • 18 843LEI attribués
  • 51 %LEI actifs
  • 884Nouveaux sur les 12 derniers mois
  • 9,7 %Part des LEI du pays

Quand un LEI est obligatoire

Les courtiers, les dépositaires et les contreparties de dérivés identifient le fonds, et non sa société de gestion, comme leur client. Un FCP, qui n’a pas la personnalité morale, obtient donc un LEI au même titre qu’une SICAV, en général au moment de son lancement.

Le LEI appartient au fonds. La société de gestion possède le sien et dépose les demandes pour les fonds qu’elle gère.

Base réglementaire

Ce qu’il faut pour la demande

Registre
Base GECO de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro d’immatriculation
L’identifiant du fonds dans la base de l’AMF
Qui peut faire la demande
La société de gestion, ou une personne qu’elle mandate
Relations du fonds
L’enregistrement mentionne la société de gestion et, pour un compartiment, le fonds à compartiments

Comment faire la demande

  1. Saisissez la dénomination ou le numéro d’immatriculation dans le formulaire. Si le registre est connecté, les informations sont reprises automatiquement.
  2. Vérifiez la dénomination, le numéro d’immatriculation et l’adresse, et indiquez si une société mère consolide l’entité.
  3. Confirmez que vous pouvez agir au nom de l’entreprise, puis réglez. Si un pouvoir signé est nécessaire, vous le signez en ligne.
  4. Les informations sont vérifiées auprès du registre. Une fois confirmées, le LEI est émis et envoyé par e-mail.

Une même entité juridique ne peut avoir qu’un seul LEI. Vérifier s’il en existe déjà un

Demander un LEI

En chiffres

  • Actifs 9 611 (51 %)
  • Expirés 1 060 (5,6 %)
  • Autres 8 172 (43 %)

Nouveaux LEI par année

AnnéeLEI
2015596
2016602
20171 454
20181 170
2019886
2020694
2021714
2022775
2023695
2024818
20251 168
2026*755

* Données pour 2026 arrêtées au 13 novembre 2026.

Registres où ces entités sont inscrites

Autorité d’enregistrementLEI
Authority for the Financial Markets17 239
Sirene (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)472
Registers for financial service providers and collective investment schemes (Central Bank of Ireland)25
Registre du Commerce et des Sociétés (Infogreffe)20
List of collective investment schemes (UCITS) – Bank of Italy4
Autres registres12
Aucun registre indiqué1 071

Statistiques LEI France

Questions fréquentes

Chaque compartiment doit-il avoir son propre LEI ?

Oui, dès qu’il négocie. Le LEI de la SICAV ou de la société de gestion ne le remplace pas.

Qui renouvelle le LEI d’un fonds ?

En général la société de gestion. Elle confirme chaque année que les informations du fonds sont toujours exactes.

Que devient le LEI à la liquidation du fonds ?

Il n’est jamais réattribué. L’enregistrement reste public et indique que le fonds n’existe plus.

Sources

Autres formes juridiques