LEI pour l’ouverture d’un compte de personne morale chez Bourse Direct

Chez Bourse Direct, l’exigence figure dans le dossier d’ouverture de compte pour les personnes morales : le formulaire demande le numéro LEI (Legal Entity Identifier) et la liste des pièces à joindre comprend son justificatif.

Ce que demande Bourse Direct

• Le formulaire d’ouverture de compte pour une personne morale comporte un champ pour le numéro LEI, à côté du numéro RCS, du Siret, du code APE et du numéro de TVA.
• Parmi les pièces à joindre figure le justificatif LEI (identifiant d’entité juridique), accompagné de sa facture.

• Bourse Direct : dossier d’ouverture de compte, personne morale (PDF)

Ce guide est indépendant : Bourse Direct ne l’a ni relu ni validé. Il résume ce que publie Bourse Direct sur son propre site, consulté le 14 novembre 2026. En cas de divergence, la page de l’établissement fait foi.

Comment Bourse Direct obtient votre LEI

Vous renseignez le numéro LEI dans le formulaire d’ouverture de compte et joignez le justificatif LEI au dossier avec les autres pièces.

Base réglementaire

• Un prestataire de services d’investissement ne peut pas exécuter une transaction soumise à déclaration pour un client éligible au LEI tant que celui-ci ne lui a pas communiqué son LEI. Cette règle s’applique depuis le 3 janvier 2018. Règlement délégué (UE) 2017/590, article 13, paragraphe 2
• L’AMF le rappelle : toute personne morale qui effectue des transactions boursières doit communiquer son LEI à son entreprise d’investissement pour que celle-ci puisse exécuter ses ordres. AMF : obligation de fournir un code LEI
• Pour les dérivés, chaque contrepartie qui est une entité juridique est déclarée avec son LEI. Toute partie qui conclut ou modifie un dérivé doit veiller à ce que son LEI soit renouvelé. Règlement d’exécution (UE) 2022/1860, article 3
• Les particuliers qui investissent en leur nom n’ont pas besoin de LEI. Ils sont déclarés avec un identifiant national. Règlement délégué (UE) 2017/590, article 6

Comment faire la demande

Vous n’êtes pas tenu de demander le LEI auprès de l’organisme indiqué par votre banque ou votre courtier. La GLEIF, la fondation qui supervise le système LEI, précise qu’une entité juridique peut s’adresser à tout organisme émetteur de LEI accrédité pour sa juridiction, dans son pays ou à l’étranger. Quel que soit l’organisme émetteur, le LEI est le même code de 20 caractères et identifie une seule entité juridique : un même LEI est donc valable auprès de toutes les banques et de tous les courtiers.

LEI Universal est un agent d’enregistrement et non un organisme émetteur de LEI : un LEI commandé ici est émis par un organisme accrédité par la GLEIF.

1. Saisissez la dénomination ou le numéro d’immatriculation dans le formulaire. Si le registre est connecté, les informations sont reprises automatiquement.
2. Vérifiez la dénomination, le numéro d’immatriculation et l’adresse, et indiquez si une société mère consolide l’entité.
3. Confirmez que vous pouvez agir au nom de l’entreprise, puis réglez. Si un pouvoir signé est nécessaire, vous le signez en ligne.
4. Les informations sont vérifiées auprès du registre. Une fois confirmées, le LEI est émis et envoyé par e-mail.

Sources

• Bourse Direct : dossier d’ouverture de compte, personne morale (PDF)
• GLEIF : Get an LEI
• GLEIF : The Legal Entity Identifier (LEI)
• Règlement délégué (UE) 2017/590, article 13, paragraphe 2
• AMF : obligation de fournir un code LEI
• Règlement d’exécution (UE) 2022/1860, article 3
• Règlement délégué (UE) 2017/590, article 6

Autres banques et courtiers

• BoursoBankSans LEI valide, la souscription d’un Compte Titres Business est automatiquement refusée.
• Saxo BanqueLe certificat LEI fait partie des documents à fournir pour ouvrir un compte société.
• LCLLCL explique aux TPE et PME que les ordres d’une personne morale sans LEI peuvent être rejetés.

LEI par forme juridique