Demande d’un code LEI pour un fonds

Un fonds d’investissement, un fonds de pension ou un compartiment peut avoir besoin d’un code LEI lorsque le fonds effectue des transactions financières, négocie des instruments dérivés, est émetteur d’un instrument financier ou doit être identifié séparément dans une déclaration.

Le code LEI du fonds n’est pas le même que celui de la société de gestion. Lorsque la transaction ou la déclaration concerne le fonds, c’est le fonds lui-même qui doit être identifié. Le code LEI de la société de gestion est utilisé séparément, lorsque c’est elle, ou la personne responsable de la déclaration, qui doit être identifiée.

La demande d’un code LEI pour un fonds ressemble à celle d’une entreprise classique, mais la vérification des données peut être plus approfondie. En effet, un fonds peut être un fonds contractuel, un fonds à forme sociétaire (par actions), un fonds de pension, un compartiment d’un fonds à compartiments ou toute autre structure juridique.

Quand un fonds a-t-il besoin d’un code LEI ?

Un fonds peut avoir besoin d’un code LEI lorsqu’il intervient en son nom propre sur les marchés financiers ou doit être identifié séparément dans une déclaration. Le code LEI peut par exemple être nécessaire si le fonds :

• achète ou vend des valeurs mobilières ;
• négocie des instruments dérivés ;
• est contrepartie à un contrat dérivé ;
• émet des instruments financiers ;
• fait partie d’un fonds à compartiments ou d’une structure maître-nourricier ;
• doit être identifiable par la banque, le courtier, le dépositaire, la plateforme de négociation ou l’AMF.

Dans la déclaration EMIR, la contrepartie au contrat dérivé est généralement le fonds lui-même. Pour un fonds à compartiments, la contrepartie peut être un compartiment. La société de gestion peut transmettre la déclaration au nom du fonds, mais c’est l’identifiant propre du fonds qui est utilisé pour l’identifier.

Le code LEI de la société de gestion suffit-il ?

Lorsque la transaction ou la déclaration concerne le fonds, le code LEI de la société de gestion ne suffit généralement pas.

Le code LEI de la société de gestion identifie la société de gestion. Le code LEI du fonds identifie le fonds concerné. Si une même société de gestion gère plusieurs fonds, son code LEI ne remplace pas le code LEI propre à chaque fonds.

Cela est particulièrement important lorsque les fonds appliquent des stratégies d’investissement différentes, ont des investisseurs distincts, ou lorsque leurs actifs et leurs engagements sont séparés les uns des autres.

Combien de codes LEI une structure de fonds nécessite-t-elle ?

Le besoin en codes LEI dépend de la structure du fonds et de l’entité qui doit être identifiée dans la transaction ou la déclaration.

Si une société de gestion gère plusieurs fonds distincts, chaque fonds a besoin de son propre code LEI dès lors que chacun doit être identifié séparément sur les marchés financiers.

Pour un fonds à compartiments, un code LEI peut être nécessaire aussi bien pour le fonds à compartiments que pour chaque compartiment. Si la transaction ou l’instrument financier concerne un compartiment précis, c’est le code LEI de ce compartiment qui doit être utilisé.

Dans une structure maître-nourricier, le fonds maître comme les fonds nourriciers peuvent avoir besoin de leur propre code LEI, dès lors qu’ils doivent être identifiés séparément dans les transactions, les déclarations ou les relations entre fonds.

Quelles données sont demandées lors de la demande pour un fonds ?

La demande pour un fonds doit indiquer les données de base du fonds et, si nécessaire, ses relations avec d’autres fonds. Les informations suivantes sont généralement nécessaires :

• la dénomination officielle du fonds ;
• le numéro d’immatriculation du fonds ou un autre identifiant officiel, s’il existe ;
• le type de fonds, par exemple OPCVM (UCITS), FIA (AIF), fonds de pension ou compartiment ;
• le pays d’immatriculation et l’adresse du fonds ;
• le nom et le numéro d’immatriculation de la société de gestion ;
• une information indiquant si le fonds est un compartiment d’un fonds à compartiments ;
• une information sur une éventuelle relation maître-nourricier ;
• les coordonnées d’une personne de contact.

La précision du nom du fonds est importante. Pour un compartiment, le nom ou les documents doivent également faire apparaître le nom du fonds à compartiments, car des compartiments portant un nom identique ou similaire peuvent exister sous des fonds à compartiments différents.

Quels documents peuvent être nécessaires ?

Les données du fonds sont vérifiées à partir des registres officiels et des documents du fonds. Ce contrôle peut s’appuyer sur le registre des acteurs du marché tenu par l’AMF. Si nécessaire, un document confirmant le nom, le type, la structure ou la société de gestion du fonds est également demandé.

Les documents supplémentaires suivants peuvent par exemple être nécessaires :

• le règlement du fonds ;
• le prospectus ;
• les statuts du fonds ;
• un extrait de registre ;
• une attestation de la société de gestion ;
• un document faisant apparaître la relation entre le fonds à compartiments et le compartiment ;
• un document faisant apparaître la relation maître-nourricier.

Pour un fonds étranger, les données sont vérifiées dans le registre du pays concerné ou dans la base de données de l’AMF. Si le registre public ne fournit pas suffisamment d’informations, un extrait de registre officiel, un prospectus ou un autre document confirmant l’existence et la structure du fonds peut être nécessaire.

La demande étape par étape

Pour demander un code LEI pour un fonds, il est conseillé de préparer les données et les documents nécessaires avant de déposer la demande.

1. Choisissez la formule adaptée. Choisissez une formule d’un, trois ou cinq ans. Pour une formule plus longue, le renouvellement annuel s’effectue automatiquement pendant la période choisie.
2. Renseignez les données du fonds. Indiquez dans le formulaire de demande la dénomination officielle du fonds ainsi que son numéro d’immatriculation ou un autre identifiant officiel, s’il existe.
3. Ajoutez les données de la société de gestion. Indiquez le nom et le numéro d’immatriculation de la société de gestion. Si le fonds est autogéré, précisez-le dans la demande.
4. Décrivez la structure du fonds. Précisez s’il s’agit d’un fonds autonome, d’un compartiment d’un fonds à compartiments ou d’une structure maître-nourricier.
5. Téléversez les documents si nécessaire. Ajoutez le règlement du fonds, le prospectus, les statuts ou tout autre document nécessaire à la vérification des données.
6. Déposez la demande et réglez la facture. Après le dépôt de la demande, les données sont vérifiées. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, LEI Universal vous contactera.

Combien de temps prend la délivrance d’un code LEI pour un fonds ?

Le délai de traitement de la demande pour un fonds dépend de la facilité avec laquelle ses données peuvent être vérifiées.

Si les données du fonds figurent dans un registre officiel et que les documents fournis sont suffisants, la demande peut être traitée plus rapidement. S’il faut vérifier un fonds à compartiments, un compartiment, une structure maître-nourricier ou des documents étrangers, la délivrance peut prendre plus de temps que pour une société classique.

Il est donc préférable de ne pas attendre le dernier moment pour demander un code LEI pour un fonds, surtout s’il est nécessaire pour une banque, un courtier ou une obligation de déclaration.

Que se passe-t-il après la délivrance du code LEI ?

Une fois délivré, le code LEI du fonds est inscrit dans la base de données publique du GLEIF. Il est possible d’y consulter le nom du fonds, le statut du code LEI et d’autres données publiques.

Le code LEI doit être renouvelé une fois par an. S’il n’est pas renouvelé, son statut devient expiré, ce qui peut entraver les transactions ou la déclaration.

Avec une formule pluriannuelle, LEI Universal se charge automatiquement du renouvellement annuel pendant la période choisie. Pour en savoir plus : Renouvellement du code LEI

Questions fréquentes

Chaque fonds a-t-il besoin de son propre code LEI ?

Si le fonds doit être identifié séparément dans une transaction financière, une déclaration ou en tant qu’émetteur, il a besoin de son propre code LEI. Le code LEI de la société de gestion ne remplace pas celui du fonds.

Un compartiment a-t-il besoin de son propre code LEI ?

Oui, si la transaction, la déclaration ou l’instrument financier concerne un compartiment précis. Dans ce cas, c’est le compartiment qui doit être identifié, et non seulement le fonds à compartiments ou la société de gestion.

Un fonds doit-il être une personne morale pour obtenir un code LEI ?

Pas toujours au sens strict du droit des sociétés. Un fonds peut aussi être un fonds contractuel ou une autre structure juridique. L’important est que le fonds soit identifiable séparément dans le système LEI et que ses données puissent être vérifiées.

Qui peut demander un code LEI pour un fonds ?

La demande est généralement déposée par la société de gestion ou une autre personne habilitée. Si le demandeur ne dispose pas d’un pouvoir de représentation suffisant, une procuration peut être nécessaire.

Pourquoi la demande pour un fonds peut-elle prendre plus de temps ?

La structure d’un fonds peut être plus complexe que celle d’une société classique. Il peut être nécessaire de vérifier le règlement du fonds, le prospectus, la société de gestion, la relation entre le fonds à compartiments et le compartiment, ou une structure maître-nourricier.

Peut-on demander un code LEI pour un fonds de pension ?

Oui, si le fonds de pension doit être identifié séparément dans une transaction financière ou une déclaration. Pour la demande, les données du fonds de pension sont vérifiées à partir des registres officiels et, si nécessaire, de ses documents.